Pour beaucoup, cela relève de l’utopie ; habités à voir l’instance de juridiction internationale ne s’intéresser qu’au continent noir, n’a pas manqué de provoquer chez les africains un sentiment de frustration. Peut-être cela est en passe de changer, si l’on se réfère à l’article de Le monde.fr, La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, devrait demander, dans les prochaines semaines, l’ouverture d’une enquête sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis en Afghanistan depuis mai 2003. Les investigations devraient viser les talibans, les services de sécurité afghans et surtout les États-Unis à travers leurs forces d’interventions.
Si les juges donnent leur aval, ce même si cela prendra un temps fou, les investigations devraient viser : les crimes commis par les talibans, ceux des services de sécurité afghans et ceux des forces américaines. Si Washington n’a toujours pas ratifié le traité de la Cour, l’Afghanistan en est membre depuis mai 2003, ce qui octroie la compétente à la juridiction pour les crimes commis sur son territoire, quelle que soit la nationalité de leurs auteurs.
Si cette démarche est taxée d’étrange par certains, il n’en demeure pas moins vrai que dès l’entame de son mandat en 2012, Fatou Bensouda avait déjà demandé à Washington des informations relatives aux allégations d’abus commis par des soldats américains contre des détenus. Dans deux rapports d’étape de septembre 2013 et 2014, elle évoquait des « actes de torture » et des « mauvais traitements » infligés aux prisonniers. Les renseignements mis à disposition démontrent qu’entre mai 2003 et juin 2004 des militaires américains se sont servis de ce qu’il était convenu d’appeler les “méthodes d’interrogatoire améliorées” contre des détenus pour des raisons liées au conflit afin de tenter d’obtenir davantage de renseignements exploitables.
Cependant, la procureure s’est notamment appuyée sur des documents déclassifiés du gouvernement américain, dont des rapports du Pentagone et du Sénat dans lesquels sont décrites les méthodes d’interrogatoire, qui auraient été approuvées par de hauts responsables de l’armée américaine en Afghanistan entre février 2003 et juin 2004 et qui pourraient être qualifiées de traitements cruels, torture ou atteintes à la dignité de la personne. La CPI va particulièrement s’appuyer sur le bombardement américain de l’hôpital de Médecins sans frontières (MSF) à Kunduz, le 3 octobre 2015, qui avait fait 42 morts.
Si elle est approuvée par les juges, cette enquête sera la plus difficile ouverte par la Cour à ce jour. Une procédure qui s’annonce très mouvementée en ce sens qu’elle s’ouvrira un mois après la décision de retrait du Burundi, de l’Afrique du Sud et de la Gambie de la CPI.
Source : Lemonde
