On s’achemine tout droit vers l’augmentation du prix de la bière

C’est un projet de loi qui démontre le caractère incitatif de l’État à vouloir réequilibrer le budget de l’État .Ainsi l’alcool, le tabac, les téléphones, les logiciels, les voitures importés verront les droits de douanes augmentés. Pour certains,  ce budget découle de la crise économique qui secoue l’Afrique centrale.

Voici un extrait du projet de loi de finances 2018

. » Les pipes et leurs parties, les tabacs et préparations pour pipes des positions tarifaires respectives 9614.00.000, 2403.11.00.000, 2403.19.90.000 et 3824.90.00.000, sont soumis au droit d’accises au taux général de 25 %.

  1. Les articles de friperie de la position tarifaire 6309.00.00.000 et les pneumatiques d’occasion des positions tarifaires 4012.20.00.100 à 4012.20.00.900 sont soumis au droit d’accises au taux

réduit de 12,5%.

  1. Il est institué un droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du

traitement des ordures au bénéfice des Collectivités territoriales décentralisées, au taux de 0,5 % de la base imposable de toutes les marchandises importées, à l’exception des importations en franchise prévues par l’article 276 du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Les modalités de répartition du produit de ce droit sont fixées par acte réglementaire.

  1. En modification des dispositions des articles troisième et deuxième des lois de finances pour les exercices 2011 et 2018, l’assiette du droit d’accises pour les alcools, les tabacs, les armes ainsi que leurs minutions, est constituée de leur valeur imposable à l’importation majorée du droit de douane.
  2. Les dispositions de l’article deuxième (3) de la loi de finances pour l’exercice 2017 sont modifiées ainsi qu’il suit : catégorie Age Taux du droit d’accises

Véhicules de tourisme d’une cylindrée  inférieure ou égale à 2500 cm3

De 1 à 10 ans 0 % Plus de 10 ans à 15  ans 12,5 % Plus de 15 ans 25 %

Véhicules de tourisme d’une cylindrée  supérieure à 2500 cm3

De 1 à 15 ans 12,5 % Plus de 15 ans 25 % Autres véhicules utilitaires, véhicules  de transport en commun, remorques,  tracteurs à l’exclusion de ceux  agricoles quelle que soit la cylindrée

De 0 à 15 ans 0 % Plus de 15 ans à 25  ans 12,5 % Plus de 25 ans 2

ARTICLE SEPTIEME : Taxation des téléphones portables et des tablettes électroniques ou numériques à l’importation

  1. Les téléphones portables ainsi que les tablettes électroniques ou numériques peuvent être importés en suspension des droits et taxes de douane, à charge pour leurs acquéreurs de procéder au paiement desdits droits via un prélèvement effectué notamment lors des émissions téléphoniques. Ces droits et taxes sont prélevés et reversés au plus tard le 15 de chaque mois au service des douanes compétent par toutes les sociétés de téléphonie. Ces sociétés sont tenues, en collaboration avec les services de l’Etat compétents ou leurs mandataires, de configurer leurs systèmes de manière à éviter toute connexion à leurs réseaux respectifs par les téléphones et tablettes non dédouanés. »

Crise anglophone , un prêtre kenyan a été tué dans la région du Sud Ouest

 

Par Yahaya Idrisse

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Economie
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