Cameroun – Loi de finances 2019 : les droits de douane applicables aux applications mobiles

De manière empirique, les recettes de l’État sont constituées de l’ensemble des ressources mises à sa disposition pour la mise en œuvre des politiques publiques et rentrent dans l’escarcelle de son budget. Au Cameroun l’on constate que l’essentiel de ces ressources provient des recettes fiscales et douanières.

Parmi la panoplie des produits assujettis aux droits de douane s’incrustent les applications mobiles. L’on apprend que les compagnies de téléphonie mobile seront obligées de soustraire la somme de 200 FCFA à chaque téléchargement des applications informatiques comme l’atteste la nouvelle loi de finances : « Le téléchargement pour les téléphones ainsi que les tablettes électroniques ou numériques, des applications informatiques produites hors du territoire douanier, destinées à leur propre fonctionnement ou exploitation, sont soumis au paiement des droits et taxes au taux unique forfaitaire de 200 FCFA par application ». Si elle entre en vigueur, cette loi va assurément alourdir la facture du numérique auprès des citoyens camerounais.

Sous le prisme économique, la mise en branle de cette loi de finances permettra à l’Etat de colmater les brèches. Dans ce cas, les taxes perçues auprès des compagnies de téléphonie mobile seront au crédit du budget de l’État.

Sous le paradigme sociétal, cette taxe téléphonique impactera le rapport entre les camerounais et les compagnies de téléphonie mobile. Des relations déjà effritées dues au fait que les internautes se plaignent de la connexion internet qui fait des grimaces et des jérémiades. En outre, ils seront obligés de payer plus cher.

On est finalement en droit de s’interroger sur l’impact pour les opérateurs de ce nouveau postulat attendu quant à la perception de cette taxe. Seront-ils en capacité de mener à bien cette action le cas échéant ? Quelle va être la réaction des consommateurs qui sont déjà à leurs goûts assez accablés ?

Il faut rappeler, Il y’a de cela 4 ans, la loi du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2016 a instauré en son article 142 un droit d’accises de 2% sur les communications électroniques mobiles et services internet. De ce fait, ce n’est pas la première fois que l’Etat augmente le prix des télécommunications au Cameroun.

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