Cameroun – Tribunal criminel spécial: Bapès Bapès Poursuivi pour 800 millions FCfa

Le ministre des Enseignements secondaires, Bapès Bapès doit justifier la destination et l’utilisation de cette somme globale devant le juge d’instruction.

Une dizaine de personnes a déjà été entendue dans le cadre de l’information judiciaire de l’affaire Bapès Bapès. Le juge d’instruction Annie Noëlle Bahounoui Batende a notamment auditionné les inspecteurs d’Etat qui ont mené la mission de contrôle au ministère des Enseignements secondaires pour les exercices budgétaires 2005 et 2006. Le parquet général du Tcs s’est appuyé entre autres sur ce rapport du Consupe pour déclencher les poursuites contre le ministre Bapès Bapès, huit ans plus tard.
Les fautes retenues par le Consupe contre le Minesec ont alors été reprises dans le réquisitoire introductif d’instance qui a été transmis par le parquet au juge d’instruction qui s’en est servi pour inculper le ministre. En réalité, au stade actuel de la procédure, le travail d’Annie Noëlle Bahounoui est axé autour de ce rapport. Devant le juge d’instruction, Louis Bapès Bapès doit en effet s’expliquer sur des incriminations de détournement de deniers publics d’environ 800 millions FCfa.

Il lui est reproché : le détournement de près de 243 millions FCfa prélevés sur le fonds de solidarité et promotion de l’éducation ; la non-retenue des taxes à reverser au Trésor public d’un montant d’environ deux millions FCfa suite à une prestation réalisée par une entreprise hôtelière ; le détournement de près de 63 millions FCfa dans le cadre de l’exécution d’un marché de construction dans le septentrion ; le détournement de 53 millions FCfa dans le cadre du marché de livraison des diplômes sécurisés au ministère des Enseignements secondaires. Les responsables des entreprises prestataires de services qui ont réalisé ces marchés auraient déjà été entendus par le juge d’instruction.

Primes
L’accusation la plus importante porte sur les primes qui auraient été illégalement attribuées aux personnels du ministère des Enseignements secondaires dans le cadre de l’organisation des examens et concours des sessions 2005 et 2006. D’après le rapport des inspecteurs d’Etat, le préjudice s’élève à plus de 300 millions FCfa imputé au ministre Louis Bapès Bapès. A ce sujet, plusieurs collaborateurs du ministre qui avaient perçu ces primes et qui avaient été cités dans le rapport du Consupe ont été inculpés en 2010 par le juge d’instruction, Manga Foé, du Tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi.
Interpellées puis écrouées à la prison centrale de Yaoundé à Kondengui, les personnes qui avaient remboursé le montant des primes effectivement perçues ont été libérées. Par contre, celles qui ne sont pas parvenues à restituer le corps du délit se trouvent en prison jusqu’à ce jour. C’est le cas de Jean Rouly Mbila, ancien directeur des Examens et Concours au Minesec.

Catherine Abena
Concernant ce volet des primes, dans son ordonnance de renvoi de juillet 2011, le juge d’instruction, Manga Foé, a choisi délibérément de ne pas poursuivre le ministre Louis Bapès Bapès. Pour ces faits, l’affaire a donc été saucissonnée et ce juge a procédé à une disjonction de procédure. La première concerne Catherine Abena (décédée) et les autres. Leur procès s’ouvre le 6 août prochain. La seconde implique le ministre Bapès Bapès. C’est celle-ci qui est en cours d’instruction devant le juge Annie Noëlle Bahounoui, qui, selon nos sources, procède à l’audition, comme témoins, d’anciens collaborateurs du ministre.
Ces derniers se trouvent par ailleurs mis en cause dans la première procédure. C’est vraisemblablement lorsque le juge d’instruction aura épuisé l’audition des personnes pouvant apporter un éclairage sur les faits mis à la charge du ministre que celui-ci sera convoqué par la magistrate pour livrer sa version des faits.

Source: Le quotidien le jour

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